RÈGLEMENT R.V.Q. 1132
Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 311-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser l’installation de constructions sur pieux vrillés
Avis de motion donné le 20 mars 2006
En vigueur le 10 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de construction numéro 311-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser les pieux vrillés à titre de fondation pour toute construction.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 3.7 du Règlement de construction numéro 311-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile, et ses amendements est modifié par l’insertion, après le deuxième alinéa, du suivant :« Malgré l’alinéa 1 du présent article, toute construction peut également reposer sur une fondation faite de pieux vrillés. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de construction numéro 311-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser les pieux vrillés à titre de fondation pour toute construction.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
